Assistant Juridique

Que puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen

Le Droit Guinéen,
Accessible à Tous

Consultez les lois, décrets et le Journal Officiel de la République de Guinée.

CtrlK

À la une

Actualités

Aucune actualité publiée pour le moment

Explorer

Catégories juridiques

Parcourez les textes selon la hiérarchie des normes guinéennes

Constitution

Loi fondamentale

1 texte

Lois

Textes législatifs

9 textes

Lois organiques

Lois à valeur constitutionnelle

8 textes

Ordonnances

Actes du pouvoir exécutif

0 textes

Décrets

Actes réglementaires

7 textes

Arrêtés

Décisions administratives

0 textes

Codes

Recueils thématiques

15 textes

Jurisprudence

Décisions de justice

145 textes

Traités

Accords internationaux

0 textes

Conventions

Conventions internationales

0 textes

Droit OHADA

Actes uniformes, traités et jurisprudence de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

13 textes

Ressources

Bibliothèque

Ouvrages de droit, philosophie et économie

Droit

Ouvrages juridiques

Philosophie

Pensée et réflexion

Politique

Sciences politiques

Économie

Sciences économiques

Guide pratique

Créer une entreprise

Tout ce qu'il faut savoir pour entreprendre en Guinée

Créer une entreprise en Guinée

Formes juridiques, démarches administratives, organismes compétents et textes OHADA de référence.

Consulter le guide

Fonctionnalités

Ce que vous pouvez faire

Des outils modernes pour accéder au droit guinéen

Recherche avancée

Recherche plein texte avec filtres par type, état et date.

Consultation structurée

Table des matières hiérarchique et navigation par section.

Export multi-format

Téléchargez en PDF, Word, HTML ou JSON.

Exploration par catégorie

Parcourez par nature, état, date ou signataire.

214

Textes juridiques

211

En vigueur

10

Catégories

100%

Accès gratuit

Droitguinéen — Le portail juridique de la République de Guinée, accessible gratuitement à tous.

La référence du droit guinéen en ligne

Droitguinéen est le portail juridique de référence pour accéder gratuitement au droit de la République de Guinée. Notre base de données regroupe les textes officiels guinéens : la Constitution de 2010, les codes juridiques (Code civil guinéen de 2019, Code du travail, Code pénal, Code minier), les lois et décrets publiés au Journal Officiel, et les Actes Uniformes OHADA applicables en Guinée depuis 2000.

Avec plus de 145 décisions de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA et des juridictions guinéennes, Droitguinéen est la seule plateforme offrant un accès aussi complet au droit guinéen en ligne, gratuitement et en français.

Code civil guinéen 2019Code pénal guinéen 2016Code du travail guinéen 2014Code de la route guinéen 2018Code de procédure pénale 2016Code minier guinéen 2011Code foncier 1992Code des douanes 2015Code pétrolier 2014Code de procédure civile 1998Code de l'enfant 2019Code de la construction 2015Code maritime 2019Recueil bancaire BCRG 2017Code des assurances 2016Tous les codes guinéensConstitution de GuinéeDroit OHADAJurisprudence guinéenne
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • À propos

Contact

  • alpha@djouri.com
  • +33 7 66 76 15 68
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen. Tous droits réservés.

Soutenir le projet|Conakry, Guinée